Legal Notice & Privacy Policy

La société LID Technologies S.A.S., soucieuse des droits des individus, notamment au regard
des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en
place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces
derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au
mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous
invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et
conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant
toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales
1.1. Site (ci-après « le site ») : www.lid.tech
1.2. Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : LID Technologies S.A.S. au capital de 506 720€, dont le siège
social est situé : 12 rue Hermès, 31520 Ramonville Saint-Agne, France. Représentée par Olivier
Dobigeon, en sa qualité de Directeur Général, immatriculée au RCS de Toulouse 477 592 794.
Numéro de téléphone : +33 (0)5 34 50 40 92
Adresse e-mail : contact@lid.tech
1.3. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : LID Technologies est hébergé par O2 SWITCH, dont le
siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale, et
notamment l’envoi des courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou
non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être
utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur,
sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et
renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

    • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au
      site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

    • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
      contravention avec les lois nationales ou internationales ;

    • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable
des sites et de données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

    • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;

    • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
      L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
      équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute
      action contre lui de ce fait.
      Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation
      du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices,
      sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est
autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur
ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société LID Technologies S.A.S.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique
identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut
être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par
l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
À l’occasion de l’utilisation du site, des données peuvent être recueillies via le formulaire de contact:

    • Nom et prénom

    • Adresse mail

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants :

    • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données
      personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous
      mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut
      demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

    • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la
      plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

    • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression
      de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière
      de protection des données ;

    • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme
      de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses
      prévues par le RGPD ;

    • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer
      à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le
      RGPD ;

    • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données
      personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
12 rue Hermès
31520 Ramonville Saint Agne France

Ou par email, à l’adresse :
contact@lid.tech

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de
validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois
peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes
l’exigent.

De plus, et depuis la loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la
possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur
le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs
peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une
réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre
problème.

Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition
des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La
base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme.
LID Technologies S.A.S. ne collecte pas de données personnelles en dehors de celles enregistrées
dans le formulaire de contact ou pour les candidatures spontanées de notre page « Work with
us ».

  • Agrégation avec des données non personnelles
    Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives
    à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous
    combinons de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné)
    et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage
    démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
  • Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
    l’utilisateur
    Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
    ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute
    autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
    relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
    sur l’utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou
son assistance.

Article 11 – Cookies
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un
courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile
et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source ici).

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou
des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
En poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté
l’utilisation des cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize
(13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
navigateur.

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser les services
rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès,
la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :

    • Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site.

    • Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de
      gérer les balises Google.

    • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos
      YouTube comme support pour ses annonces.
      La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation,
      la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à
      consulter ce lien.

Article 12 – Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les
caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produits.

Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la
compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de
compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou texte réglementaire particulier.

Article 14 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui
même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@lid.tech.

Article 15 – Index Égalité Homme-Femme
Conformément aux dispositions légales et réglementaires visant à supprimer les écarts de
rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, LID Technologies a calculé son
Index de l’égalité femmes/hommes 2026 au titre de l’année civile 2025.
Le résultat final obtenu est de 40 sur 45 points. Le résultat final sur 100 points est non calculable.
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la
rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie
équivalente : indicateur non calculable.
L’écart de taux d’augmentations individuelles est de 1,4% en faveur des hommes. Ainsi le nombre
de points obtenus pour cet indicateur est de 35 sur 35.
« L’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant
perçu les plus hautes rémunérations est de 5 sur 10 points ».

LEGAL NOTICE & PRIVACY POLICY

LID Technologies S.A.S., is committed to protecting the rights of individuals, particularly
regarding automated data processing. In the interest of transparency with our customers, we
have established a policy covering all such processing, the purposes thereof, and the means of
action available to individuals to enable them to best exercise their rights.

For any additional information on the protection of personal data, we invite you to consult the following website : https://www.cnil.fr/en/.
Continued navigation on this site implies unreserved acceptance of the following terms and
conditions of use.
The version currently published on this website is the only version enforceable for the duration of
the site’s use, until such time as a new version replaces it.

Article 1 – Legal Notice
1.1. Site (hereinafter, “the site”): www.lid.tech
1.2. Publisher: LID Technologies S.A.S. with a capital of €506,720, whose registered
office is located at: 12 rue Hermès, 31520 Ramonville Saint Agne – France, represented
by Olivier Dobigeon in his capacity as General Manager, and registered with the RCS
of Toulouse under number 477 592 794.
Telephone number: +33 (0)5 34 50 40 92
E-mail addresse: contact@lid.tech
1.3. Hosting Provider (hereinafter, “the hosting provider”): LID Technologies is hosted by O2SWITCH, whose head office is located at Chemin des Pardiaux, 63000
Clermont-Ferrand, France.

Article 2 – Access to the Site
Access to and use of the site are strictly for personal use only. You agree not to use this site, or
any information or data contained therein, for commercial, political, or advertising purposes, or
for any form of commercial solicitation, particularly the sending of unsolicited emails (spam).

Article 3 – Intellectual Property
All trademarks, photographs, texts, comments, illustrations, animated and non-animated
images, video sequences, and sounds, as well as all computer applications used to operate the
Site and, more generally, all elements reproduced or used on the site, are protected by current
intellectual property laws.
These elements are the full and exclusive property of the publisher or its partners, unless otherwise
specified. Any reproduction, representation, use, or adaptation, in any form whatsoever, of all or
part of these elements—including computer applications—without the publisher’s prior written
consent is strictly prohibited. Should the publisher fail to initiate proceedings immediately upon
becoming aware of such unauthorised use, this does not constitute acceptance of said use or
a waiver of the right to prosecution.

The recovery or use of all or part of this content requires the prior consent of the Publisher or the
owner of the rights to that content.

Article 4 – Site Management
For the proper management of the site, the publisher may at any time:

    • Suspend, interrupt, or limit access to all or part of the site, or restrict access to the site
      (or specific parts of it) to a particular category of internet users;

    • Remove any information that may interfere with its operation or that contravenes
      national or international laws;

    • Suspend the site in order to carry out updates or maintenance.

Article 5 – Liability
The publisher shall not be held liable in the event of any failure, breakdown, difficulty, or interruption
of operation that prevents access to the site or any of its functionalities.
The equipment used to connect to the site is your sole responsibility. You must take all appropriate
measures to protect your equipment and your own data, including protection against virus
attacks via the internet. You are also solely responsible for the websites you visit and the data
you access.
The publisher cannot be held liable in the event of legal proceedings against you:

    • Arising from your use of the Site or any service accessible via the internet;

    • Arising from your non-compliance with these terms and conditions.
      The publisher is not responsible for any damage caused to you, third parties, and/or your
      equipment resulting from your connection to or use of the site, and you agree to waive any right
      of action against the publisher in this regard. Should the publisher become the subject of any
      amicable or judicial proceedings due to your use of the site, it may seek compensation from you
      for all damages, sums, judgements, and costs that may arise from such proceedings.

Article 6 – Hypertext Links
The site may contain hypertext links providing access to other websites edited and managed by
third parties, rather than the publisher. The publisher cannot be held liable, directly or indirectly,
should said third-party sites fail to comply with legal provisions. The creation of hypertext links to
the site is strictly subject to the prior written authorisation of the publisher.

Article 7 – Data Collection & Protection
Your data is collected by LID Technologies S.A.S.
«Personal data» means any information relating to an identified or identifiable natural person
(the «Data Subject»). An identifiable person is one who can be identified, directly or indirectly, in
particular by reference to a name, an identification number, or one or more factors specific to
their physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural, or social identity.
The personal information collected on the Site is primarily used by the Publisher to manage
our relationship with you and, where necessary, for the processing of your orders, and for the
management of recruitment processes through spontaneous applications submitted by the
user.

The personal data collected include the following:

    • Last and First names

    • E-mail address

    • Information contained in a curriculum vitae (CV) and cover letter (for spontaneous job
      applications)


Article 8 – Right of Access, Rectification & Erasure
In accordance with the regulations applicable to personal data, users have the following rights:

    • The Right of Access: Users may exercise their right of access to see the personal data
      held about them by writing to the email address provided below. Before granting this
      access, the platform may request proof of the user’s identity to verify its accuracy.

    • The Right of Rectification: If the personal data held by the platform is inaccurate,
      users may request that the information be updated.

    • The Right to Erasure (Right to be Forgotten): Users may request the deletion of their
      personal data in accordance with applicable data protection laws.

    • The Right to Restrict Processing: Users may request that the platform limits the
      processing of their personal data in accordance with the conditions set out by the
      GDPR.

    • The Right to Object: Users may object to their data being processed in accordance
      with the conditions set out by the GDPR.

    • The Right to Data Portability: Users may request that the platform provides them with
      the personal data they have supplied, in order to transmit it to a new platform.

You may exercise these rights by contacting us at:
12 rue Hermès
31520 Ramonville Saint Agne France

Or by e-mail at: contact@lid.tech

All requests must be accompanied by a photocopy of a signed, valid identity document and
include the address at which the publisher may contact the applicant. A response will be sent
within one month of receipt of the request. This one-month period may be extended by two
months if the complexity and/or the volume of requests so require.

Furthermore, pursuant to Law No. 2016-1321 of October 7th, 2016, individuals have the option to
organise the instructions for their data after their death. For more information on this subject,
please consult the CNIL website: https://www.cnil.fr/en/.

Users may also lodge a complaint with the CNIL via the website mentioned above. We recommend
that you contact us in the first instance before filing a complaint, as we are always available to
resolve any issues.

Article 9 – Use of Data
We may publish, disclose, and use aggregated information (information about our users or
specific groups that is combined so that an individual user can no longer be identified) and
non-personal information for industry and market analysis, demographic profiling, promotional
and advertising purposes, and other business purposes.

9.1. Aggregation with Non-Personal Data
We may publish, disclose, and use aggregated information (information about our users or
specific groups that is combined so that an individual user can no longer be identified) and
non-personal information for industry and market analysis, demographic profiling, promotional
and advertising purposes, and other business purposes.
9.2. Aggregation with Personal Data from Social Accounts
If you connect your account to a third-party service for the purpose of cross-mailing, that
service may provide us with your profile information, login details, and any other information you
have authorised for disclosure. We may aggregate information about our users, groups, and
accounts with the personal data available regarding the user.

Article 10 – Data Retention Policy
The platform retains your data for as long as is necessary to provide you with its services or
assistance.

Article 11 – Cookies
A «cookie» (or tracker) is an electronic file placed on a terminal (computer, tablet, smartphone,
etc.) and read, for example, during the consultation of a website, the reading of an email, or the
installation or use of software or a mobile application, regardless of the type of device used.
By browsing this site, cookies from the company responsible for the site and/or third-party
companies may be placed on your device. During your first visit to this site, an explanatory
banner regarding the use of cookies will appear. By continuing to navigate the site, the customer
and/or prospect will be deemed to have been informed and to have accepted the use of said
cookies. This consent shall be valid for a period of thirteen (13) months. The user has the option
to disable cookies via their browser settings.

All information collected will be used solely to monitor the volume, type, and configuration of
traffic using this site, to develop the design and layout, for other administrative and planning
purposes, and more generally to improve the service we offer you.
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Article 12 – Photographs and Product Representation
Product photographs are provided for illustrative purposes only and are not contractual. The
essential characteristics of the products are detailed in the specific product descriptions.

Article 13 – Applicable Law
These terms and conditions of use for the site are governed by French law and are subject to the
jurisdiction of the courts of the publisher’s registered office, subject to any specific attribution of
jurisdiction arising from a particular law or regulation.

Article 14 – Language
In the event that this Privacy Policy is translated into other languages, the French version shall be
the sole version used for interpretation and shall prevail in the event of a dispute.

Article 15 – Contact Us
For any questions or information regarding the products presented on the site, or regarding the
site itself, you may send an email to: contact@lid.tech